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Quelle est la fonction d’usage d’un habitat collectif ou d’un immeuble ?
Lieu de destination de la construction La
Pourquoi une promesse de vente plutôt qu’un compromis ?
Une fois qu’un accord est conclu entre le vendeur et l’acheteur sur la vente du bien et son prix, un accord préalable est souvent signé avant la signature de la vente finale pour la préparer. En effet, l’achat d’une propriété signifie effectuer à l’avance certaines formalités administratives. Par exemple, obtenir un prêt. La conclusion d’un accord préliminaire, la promesse d’une …
Quel aide pour payer un loyer ?
Où trouver les archives des notaires ?
L’ archivage est un devoir professionnel imposé à la fois aux particuliers et aux entreprises, mais il est nécessaire pour lesavocats et les notaires . Dans leur entreprise, ils prennent des dispositions pour archiver les documents de leurs clients afin qu’ils puissent y accéder au besoin. Pour cela, une base de données est créée. Les avocats ou les notaires …